{"id":7293,"date":"2025-10-15T20:20:41","date_gmt":"2025-10-15T18:20:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.emballiso.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-04-08T18:21:52","modified_gmt":"2026-04-08T16:21:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.emballiso.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Droits d\u2019auteur<\/h2>

Conform\u00e9ment aux lois r\u00e9gissant les droits d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, la reproduction ou la repr\u00e9sentation, totale ou partielle, des \u00e9l\u00e9ments composant ce site est strictement interdite.
De m\u00eame, toutes les marques cit\u00e9es sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. <\/p>

Cr\u00e9dits<\/h2>

Photos :
– EMBALL’ISO SA<\/p>

Propri\u00e9taire<\/h2>

EMBALL’ISO SA
ZONE INDUSTRIELLE DES VERNAILLES
320 RUE DE L’AVENIR
69830 SAINT GEORGES DE RENEINS
FRANCE<\/p>

H\u00e9bergement Web<\/h2>

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France<\/p>

Conditions d\u2019utilisation du site Web<\/h2>

EMBALL\u2019ISO SA vous souhaite la bienvenue sur son site internet (ci\u2011apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).<\/p>

Merci de lire attentivement les conditions ci-dessous avant d\u2019utiliser le Site. L\u2019utilisation du Site vaut acceptation pleine et enti\u00e8re de ces conditions. En acc\u00e9dant au Site, tout internaute (ci\u2011apr\u00e8s \u00ab l\u2019Internaute \u00bb) s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles suivantes : <\/p>

1. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site
2. Donn\u00e9es personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification des pr\u00e9sentes conditions
5. Droit applicable<\/p>

1. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site<\/h3>

Le site d\u2019EMBALL\u2019ISO SA constitue une \u0153uvre intellectuelle prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Site et chacun de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vid\u00e9os, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019EMBALL\u2019ISO SA, seule habilit\u00e9e \u00e0 exercer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits de la personnalit\u00e9 qui y sont attach\u00e9s. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n\u2019est accord\u00e9 \u00e0 l\u2019Internaute. <\/p>

La reproduction de tout document publi\u00e9 sur le Site est autoris\u00e9e \u00e0 des fins d\u2019information uniquement et pour un usage strictement priv\u00e9 et personnel. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, du Site ou de l\u2019un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, \u00e0 d\u2019autres fins, et notamment \u00e0 des fins commerciales, est strictement interdite. Toute demande d\u2019autorisation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 EMBALL\u2019ISO SA. Toute utilisation non autoris\u00e9e de contenu li\u00e9 au Site constitue une contrefa\u00e7on susceptible d\u2019entra\u00eener des sanctions p\u00e9nales. <\/p>

Les liens hypertextes dirigeant vers le Site d\u2019EMBALL\u2019ISO SA ne sauraient en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 d\u2019EMBALL\u2019ISO SA.<\/p>

2. Donn\u00e9es personnelles<\/h3>

EMBALL\u2019ISO SA s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations personnelles concernant l\u2019Utilisateur qu\u2019elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter (notamment par l\u2019inscription \u00e0 la newsletter, la participation \u00e0 des concours ou les achats en ligne).
Avec le consentement de l\u2019Utilisateur, EMBALL\u2019ISO SA peut \u00e9galement transmettre certaines de ces donn\u00e9es \u00e0 ses partenaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles.
Pour exercer ces droits, l\u2019Utilisateur doit adresser une demande via le formulaire de contact. <\/p>

3. Utilisation du Site<\/h3>

Acc\u00e8s au Site<\/strong>
EMBALL\u2019ISO SA met tout en \u0153uvre pour maintenir l\u2019acc\u00e8s au Site, sans pour autant \u00eatre tenue \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s au Site peut \u00eatre interrompu, notamment pour des op\u00e9rations de maintenance, de mise \u00e0 jour ou pour toute autre raison d\u2019ordre technique. EMBALL\u2019ISO SA ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de ces interruptions ni des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler pour l\u2019Utilisateur. <\/p>

Contenu du Site<\/strong>
EMBALL\u2019ISO SA s\u2019efforce de tenir le contenu du Site \u00e0 jour et de fournir aux Utilisateurs des informations fiables et pr\u00e9cises. Toutefois, EMBALL\u2019ISO SA ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur le Site. <\/p>

EMBALL\u2019ISO SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission dans les donn\u00e9es mises en ligne ainsi qu\u2019en cas de dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification desdites donn\u00e9es. Toute erreur ou omission peut \u00eatre signal\u00e9e via le formulaire de contact. <\/p>

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La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire qu\u2019avec l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019EMBALL\u2019ISO SA. Toute demande doit \u00eatre adress\u00e9e via le formulaire de contact. Toute utilisation non autoris\u00e9e constitue une contrefa\u00e7on susceptible d\u2019entra\u00eener des sanctions p\u00e9nales. <\/p>

Cookies<\/strong>
EMBALL\u2019ISO SA peut, avec l\u2019accord de l\u2019Utilisateur, installer un cookie sur son ordinateur afin de permettre son identification. Un cookie est un petit fichier informatique stock\u00e9 sur le disque dur de l\u2019ordinateur, enregistrant des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site (pages consult\u00e9es, date, heure, dur\u00e9e de la visite).
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4. Modification des pr\u00e9sentes conditions<\/h3>

EMBALL\u2019ISO SA se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du Site, notamment afin de se conformer \u00e0 de nouvelles r\u00e9glementations ou l\u00e9gislations, ou encore pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de navigation de l\u2019Utilisateur. Toute modification relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site sera int\u00e9gr\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration. <\/p>

5. Droit applicable<\/h3>

En cas de difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 une commande ou une livraison, la Soci\u00e9t\u00e9 recherchera une solution amiable. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Droits d\u2019auteur Conform\u00e9ment aux lois r\u00e9gissant les droits d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, la reproduction ou la repr\u00e9sentation, totale ou partielle, des \u00e9l\u00e9ments composant ce site est strictement interdite. De m\u00eame, toutes les marques cit\u00e9es sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Cr\u00e9dits Photos :– EMBALL’ISO SA Propri\u00e9taire EMBALL’ISO SAZONE INDUSTRIELLE DES VERNAILLES320 RUE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":67,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7293","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.emballiso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7293","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.emballiso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.emballiso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.emballiso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.emballiso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7293"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.emballiso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7293\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7934,"href":"https:\/\/www.emballiso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7293\/revisions\/7934"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.emballiso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/67"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.emballiso.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7293"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}