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2 rue Kellermann
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France

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1. Droits de propriété intellectuelle relatifs au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification des présentes conditions
5. Droit applicable

1. Droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

Le site d’EMBALL’ISO SA constitue une œuvre intellectuelle protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le Site et chacun de ses éléments constitutifs (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’EMBALL’ISO SA, seule habilitée à exercer les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité qui y sont attachés. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est accordé à l’Internaute.

La reproduction de tout document publié sur le Site est autorisée à des fins d’information uniquement et pour un usage strictement privé et personnel. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, est strictement interdite. Toute demande d’autorisation doit être adressée à EMBALL’ISO SA. Toute utilisation non autorisée de contenu lié au Site constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions pénales.

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2. Données personnelles

EMBALL’ISO SA s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles concernant l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à collecter (notamment par l’inscription à la newsletter, la participation à des concours ou les achats en ligne).
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3. Utilisation du Site

Accès au Site
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Contenu du Site
EMBALL’ISO SA s’efforce de tenir le contenu du Site à jour et de fournir aux Utilisateurs des informations fiables et précises. Toutefois, EMBALL’ISO SA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données présentes sur le Site.

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La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite préalable d’EMBALL’ISO SA. Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions pénales.

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4. Modification des présentes conditions

EMBALL’ISO SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation du Site, notamment afin de se conformer à de nouvelles réglementations ou législations, ou encore pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. Toute modification relative à l’utilisation du Site sera intégrée dans la présente déclaration.

5. Droit applicable

En cas de difficulté liée à une commande ou une livraison, la Société recherchera une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

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